Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine : ouverture d’une enquête publique

Compétente en matière d’urbanisme, la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, en lien avec ses communes membres, souhaite mettre en place une Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine intercommunale (AVAPi). 

Qu’est-ce que l’AVAPi ?

L’AVAPi est un outil de zonage qui permet de fixer des règles relatives à :

• la qualité architecturale des constructions nouvelles ou des aménagements de constructions existantes;
• la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels.

Deux communes sont concernées : Pouzauges et Sèvremont (communes déléguées de La Flocellière, La Pommeraie-sur-Sèvre et Les Châtelliers-Châteaumur).

Ce projet d’AVAPi a fait l’objet d’une étude présentée en réunion publique dans les deux communes concernées en octobre 2023.

Ouverture d’une enquête publique

Une enquête publique relative à l’élaboration de ce projet d’AVAPi se tiendra du mardi 3 septembre, à 8h30, au mercredi 2 octobre, à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête, les habitants sont invités à consulter les plans (en téléchargement ci-dessous) et à formuler leurs observations et propositions :

• en les consignant sur les registres à disposition dans les mairies de Pouzauges et Sèvremont, ainsi qu’au siège de la Communauté de communes, aux horaires d’ouverture habituels de ces établissements ;
• en les transmettant par voie orale ou écrite au commissaire enquêteur lors des permanences indiquées ci-dessous ;
• en les adressant au commissaire enquêteur par voie postale à l’adresse suivante: M. le commissaire enquêteur, Enquête publique AVAPi, Communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de l’Intercommunalité, 18 La Fournière, 85700 Pouzauges ;
• en les adressant au commissaire enquêteur par mail à l’adresse suivante : .

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public lors des permanences suivantes :

• Le 3 septembre, de 9h à 12h, au siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges (Maison de l’Intercommunalité – Pouzauges) ;
• Le 10 septembre, de 9h à 12h, à la mairie de Sèvremont (4 rue de la Rochejaquelein) ;
• Le 17 septembre, de 9h à 12h, à la mairie de Pouzauges (place de l’Hôtel-de-Ville);
• Le 24 septembre, de 9h à 12h, à la mairie de Sèvremont (4 rue de la Rochejaquelein) ;
• Le 2 octobre, de 14h à 17h, au siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges (Maison de l’Intercommunalité – Pouzauges).